A l’occasion du lancement officiel de la programmation 2021 de formation de la Banque Centrale des États d’Afrique de l’Ouest, cette interview revient sur le partenariat stratégique qui lie la BCEAO à HEC Paris pour accompagner les banques de la zone à travers une offre de formations présentielles et digitales, contextualisées aux enjeux actuels. Le lancement officiel a eu lieu mardi 25 mai avec la participation exceptionnelle du Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, ainsi que Gilles Babinet, ancien digital champion auprès de la Commission européenne, entrepreneur reconnu et intervenant pour HEC Paris, qui a animé un webinaire inaugural sur le thème de la Transformation digitale bancaire.
Monsieur le Gouverneur, la finance bascule dans le numérique. Comment la BCEAO gère-t-elle la question sensible de la collecte, du stockage et de l’utilisation des données numériques par les banques et les acteurs de la finance ?
Je voudrais avant tout préciser que le numérique représente une opportunité extraordinaire pour promouvoir l’inclusion financière dans la zone UEMOA. En effet, l’usage des outils digitaux, tels Internet et les smartphones, est y de plus en plus répandu et semble transcender toutes les barrières. Les supports et les canaux de fourniture de produits ou services financiers se sont transformés, notamment en matière d’ouverture et de gestion de compte, de services de paiement et de conseils aux usagers. Cette évolution induit des risques nouveaux et d’autres défis à relever, comme ceux attachés à la protection et à la gestion des données personnelles. A cet égard, la collecte, le stockage et l’utilisation des données numériques par les banques et les acteurs de la finance reposent sur un cadre légal et réglementaire qui combine des dispositions communautaires et des textes législatifs nationaux. Ces prescriptions sont essentielles non seulement dans le cadre de la protection des données personnelles, mais également pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Au niveau national, les lois en vigueur autorisent le traitement des données sensibles et leur transfert dans les pays tiers, sous réserve de l’obtention d’une autorisation préalable. Au niveau communautaire, le traitement des données numériques est encadré notamment par les dispositions d’une instruction de la BCEAO datant du 21 mai 2015, qui régit les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’UMOA.
Ce texte astreint ces établissements émetteurs de monnaie électronique, qui traitent des données numériques, au respect des textes nationaux en la matière. De plus, tous les acteurs du système financier, à savoir les établissements de crédit, les compagnies financières, les établissements de monnaies électroniques et les Bureaux d’Information sur le Crédit, sont tenus d’élaborer une politique de sécurité de l’information conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur dans l’UMOA. Ces dispositions concernent la protection des consommateurs et leurs données personnelles.Il est question de mettre en place un système d’information qui assure la disponibilité, la qualité, la fiabilité et l’intégrité des données, et qui garantit aux organes de gouvernance, la transmission en temps opportun, de toutes informations pertinentes et utiles à leur prise de décision. Ces établissements doivent également veiller à préserver la sécurité du système d’information, la confidentialité des données et la traçabilité des opérations traitées, sur une période minimale de dix (10) ans. Enfin ces établissements émetteurs de monnaie électronique doivent mettre en place un dispositif approprié de gestion des risques, afin de prévenir toute tentative d’usurpation de données, de fraude et de cyberattaque.
Sur un tout autre plan, il faut dire que les pratiques en matière de stockage ont évolué dans le secteur bancaire. C’est le cas avec le transfert du « core business » des banques vers le cloud, qui est un service généralement externalisé, offert par des prestataires pour la plupart non régulés. L’utilisation de cette nouvelle technologie constitue un autre défi pour les régulateurs et les superviseurs, en raison des risques qu’elle emporte en matière de cybersécurité et de disponibilité, à tout moment, des données dans les pays d’implantation des banques.
Sur ce point, une Circulaire du 27 septembre 2017 de la Commission Bancaire de l’UMOA, relative à la gestion des risques dans les établissements de crédit et les compagnies financières, impose le respect de certaines dispositions pertinentes. Elle exige, notamment, qu’une copie de l’ensemble des données physiques et électroniques des établissements soit disponible dans l’UEMOA, en cas d’externalisation de l’hébergement ou du stockage des données en dehors de l’Union. Cela permet d’assurer la continuité de leurs activités en cas de perturbation, mais également d’éviter de freiner la dynamique d’innovation dans le secteur financier, en permettant aux acteurs de recourir aux technologies les plus avancées.
Par ailleurs, ces établissements assujettis sont dans l’obligation de faire réaliser des audits périodiques, par un organisme externe qualifié, agréé et expérimenté, dont les résultats doivent être communiqués à la Banque Centrale.
Toutes ces dispositions font l’objet de vérification lors des missions de contrôle effectuées par la Commission Bancaire de l’UMOA.
Où en est-on aujourd’hui avec l’évolution du mobile money dans la zone UEMOA en termes de volume ?
L’édiction de l’Instruction que j’ai évoquée plus haut a créé le statut d’Etablissement de Monnaie Électronique (EME). Ce texte a été déterminant pour les progrès que nous observons dans le domaine du “mobile money” au sein de notre Union. Il a permis à des acteurs non bancaires affiliés à des opérateurs de téléphonie mobile, d’offrir aux côtés des banques et des institutions de microfinance, des services financiers basés sur les nouvelles technologies.
Aujourd’hui, l’Union dispose de plusieurs EME agréés par la Banque Centrale et offrant des services de paiement adossés à la monnaie électronique. Avec 38 acteurs, l’écosystème des services financiers digitaux de l’UEMOA a créé les conditions favorables à l’évolution du “mobile money”. En effet, 98,6% des activités observées au niveau des points d’accès des services financiers dans l’UEMOA reposent sur la monnaie digitale. En moyenne, sur un espace de 1000 km² l’on dénombre 282 points de services financiers, dont 278 offrent des services de monnaie électronique. Au cours du premier semestre 2020, et grâce notamment aux mesures de promotion des paiements digitaux prises par la Banque Centrale dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, près de 1,6 milliard d’opérations de “mobile money” ont été réalisées dans l’Union. Ce qui correspond à une valeur de transactions de 17.775 milliards de francs CFA. Pour rappel, en 2014, ces chiffres étaient de 259 millions d’opérations correspondant à 3.760 milliards de francs CFA de transactions effectuées.
Ces performances remarquables ont permis d’enregistrer une progression sensible du taux d’inclusion financière de l’Union, qui est passé de 22% en 2010 à près de 63% en 2020. Ainsi, il convient de signaler que cinq (5) pays de l’UEMOA figurent dans le peloton de tête des pays africains qui affichent les taux d’inclusion financière les plus élevés. Il s’agit de la Côte d’Ivoire (82,5%), du Togo (80,9%), du Bénin (78,8%), du Sénégal (73,9%) et du Burkina (70,9%). A titre de comparaison et selon les données dont nous disposons, ces taux se situeraient à 83% pour le Kenya, à 65% pour la Tanzanie et à 60% pour le Nigeria.
De ce point de vue, la monnaie électronique est devenue dans notre Union un levier important de réduction des barrières à l’accès des populations aux services financiers.
En conclusion, il faut retenir le mobile money a connu une évolution très appréciable dans la zone UEMOA. Néanmoins, la Banque Centrale va poursuivre ses efforts pour aller encore plus loin en matière de transformation digitale des économies de l’UEMOA.
Les Néo-banques et les banques électroniques s’intéressent à la zone UEMOA. Quelle est la doctrine de la BCEAO vis-à-vis de ces nouveaux arrivants ?
La BCEAO soutient l’ensemble des initiatives visant à favoriser l’inclusion financière des populations. Ce soutien se matérialise par diverses actions, notamment l’élaboration, avec le concours des Etats membres de l’Union, d’une stratégie régionale d’inclusion financière, mais aussi par la promotion de tout projet porté par des promoteurs désireux d’offrir des services financiers à ces populations. C’est dans cet esprit que la BCEAO a accordé en 2019 un agrément à la première banque digitale de l’Union, en l’occurrence ORANGE BANK AFRICA, dont les activités ont démarré en 2020.
Les néo-banques sont des acteurs qui proposent des services bancaires exclusivement via des supports digitaux mais plus restreints que les banques classiques (y compris les banques en ligne). Leur mode de fourniture de services financiers pourrait leur permettre de répondre aux aspirations des populations en termes, d’offre de produits et services financiers plus adaptés, plus accessibles et moins coûteux.
Toutefois, au niveau de la Banque Centrale, nous n’avons pas, à ce jour, enregistré de demande d’agrément pour cette catégorie d’acteurs. En attendant, des réflexions sont en cours pour savoir s’il est nécessaire de les soumettre à un cadre réglementaire et de supervision spécifique ou d’insérer des dispositions y relatives dans la législation en vigueur, et actuellement en cours de révision. En tout état de cause, la BCEAO ne verrait pas d’inconvénient à ce que ce type de structures se développe au sein de l’Union sous réserve, bien entendu, que les risques inhérents à leurs activités soient bien bordés.
La cryptomonnaie fait son chemin auprès du grand public. De la même manière que certaines banques centrales, la BCEAO va-t-elle créer sa cryptomonnaie ?
La BCEAO est garante de la stabilité financière, de la sécurité et de l’intégrité des systèmes de paiement dans l’Union. A ce titre, elle doit toujours anticiper pour mieux relever le défi de l’accélération des innovations numériques et technologiques, qui transforment progressivement nos pratiques en matière d’utilisation des moyens de paiement, d’épargne et d’échange. En effet, les nouvelles technologies offrent d’immenses possibilités et des avantages certains aux consommateurs, aux entreprises et aux institutions financières. Mais elles sont porteuses également de risques pour notre système financier.
En conséquence, le défi pour la Banque Centrale consiste à trouver un équilibre entre, d’une part, la nécessité de promouvoir ces vecteurs d’innovation et de progrès et, d’autre part, celle de préserver les populations contre les risques qui y sont associés.
Je vous fais remarquer que les cryptomonnaies ou monnaies virtuelles privées, en particulier, sont plus proches des actifs spéculatifs que de la monnaie à proprement parler. Elles ne présentent aucune des caractéristiques généralement associées à une monnaie, à savoir une réserve de valeur ou un cours légal.
Cela étant dit, pour l’heure, la BCEAO n’est pas favorable à la prolifération de ces actifs financiers dans l’Union, notamment en qualité d’instruments de paiement. Notre approche de prudence s’explique par les risques attachés à ces actifs notamment, la volatilité de leur cours, leur faible niveau de liquidité,de même que leur utilisation potentielle à des fins frauduleuses. Enfin, les cryptomonnaies emportent également des conséquences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du fait de l’anonymat relatif qu’elles confèrent aux utilisateurs.
Dans les faits, nous avons recensé très peu d’initiatives de cryptomonnaies dans notre zone. Cette situation est certainement liée au contexte de faible niveau d’éducation financière des populations de l’Union, qui ne favorise pas le développement de ce type d’actifs dans notre zone.
Mais je voudrais réaffirmer que la promotion de nouvelles technologies propices à l’amélioration de l’inclusion des populations et de la stabilité financière reste notre priorité. C’est la raison pour laquelle, la BCEAO a mis en place en son sein un Comité Fintech pour promouvoir le développement et la prise en charge harmonieuses des innovations technologiques. Dans ce cadre, des réflexions sont en cours sur les monnaies numériques de banque centrale et leur éventuelle prise en compte comme moyen de paiement supplémentaire dans la zone. Cette approche nous permet de mieux nous familiariser avec la technologie et d’être prêts, le moment venu, pour en tirer les meilleurs bénéfices.
